Placements

Les sociétés, asbl et autres personnes morales peuvent investir dans un produit de branche 26. Celui-ci offre un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire à moyen terme.

Les solutions de branche 26 possèdent encore d'autres atouts :

• Le contrat est souscrit par la société.
• Il n'y a pas d'assuré, ce qui garantit une certaine continuité si une personne venait à décéder ou quitter la société.
• Il est possible de retirer 10 % de la réserve brute par an, à n'importe quel moment et sans frais !
• La souscription est possible à partir d'un montant relativement faible.
• Il n'y a pas de taxe sur les primes ou les opérations boursières.

Nous vous tenons toujours informé de l'évolution du contrat.

Les produits de branche 26 présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

• pas d'avantage fiscal sur les primes versées,
• pas de taxe sur les primes et la participation bénéficiaire

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
Les intérêts et la participation bénéficiaire acquise doivent être repris chaque année dans les résultats annuels de la société et sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Pour les asbl
Les asbl doivent reprendre chaque année la valeur du produit de branche 26 au 31 décembre dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable de 30% est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. L'impôt final correspond au pourcentage de l'impôt des sociétés.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 30% est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.